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Paiements Numériques : Application de la TVA dès le 1er juillet au Sénégal

26/06/2024
Source : ORISHAS-FINANCE
Catégories: Secteurs

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A partir du 1er juillet 2024, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères sera appliquée.

 

La Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) a informé les contribuables et le public que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères, prévue par les dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI) prend effet à compter du 1er juillet 2024. A en croire la DGID, les assujettis étrangers régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises ont l’obligation de collecter et de reverser, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil, la taxe exigible sur les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux, notamment entreprises, entités particulières ou particuliers, en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables.


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