Le jeudi 26 juin dernier, la Commission des sanctions de l’ACPR a rendu public sa décision de prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 600.000 euros à l’encontre de la banque Delubac & Cie.

La décision de la Commission de l’ACPR sanctionne tout d’abord des carences affectant le dispositif automatisé de surveillance des opérations des clients. Selon les informations, ce dispositif ne tenait pas compte de toutes les informations nécessaires à la détection de leurs opérations atypiques. Selon la Commission, au moment du contrôle, la banque Delubac ne respectait pas non plus totalement ses obligations en matière de délai de traitement et d’analyse des alertes. Aussi, certains comptes de clients y étaient fermés pour un motif « lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » (LCB-FT) sans que la nécessité d’effectuer un examen renforcé ou d’adresser une déclaration à Tracfin soit systématiquement examinée.

La Commission a rappelé que la mise en œuvre d’un dispositif efficace répondait à « une exigence essentielle » et qu’à ce titre, il incombait aux organismes assujettis au contrôle de l’ACPR « une obligation de résultat ».