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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLe Maroc franchit une nouvelle étape dans le renforcement de sa stabilité financière. Le Parlement a adopté, le 19 mai 2026, le projet de loi n°87.21 visant à moderniser le cadre réglementaire des établissements de crédit et de Bank Al-Maghrib. Cette réforme stratégique élargit les pouvoirs des autorités de supervision, durcit les mécanismes de contrôle et renforce la gestion des crises bancaires dans un contexte mondial marqué par la multiplication des risques systémiques.
Le texte modifie et complète la loi
n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi
que la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. L’objectif affiché est de
mieux protéger l’économie nationale face aux turbulences financières
internationales et de renforcer la résilience du système bancaire marocain.
Avec cette réforme, les autorités de
régulation disposeront désormais d’une marge d’intervention élargie en cas de
difficultés touchant une banque d’importance systémique. Le projet prévoit
notamment un renforcement des conditions d’octroi des agréments, un contrôle
accru des établissements financiers ainsi que des sanctions plus sévères en cas
de déclarations inexactes ou trompeuses.
Le rôle du Fonds de Garantie des Dépôts a
également été clarifié afin d’améliorer les mécanismes de protection des
déposants et d’encadrement des interventions en période de crise bancaire.
Cette évolution vise à instaurer une gestion plus rapide et plus efficace des
risques susceptibles d’affecter la stabilité financière du pays.
Adopté par 66 voix contre 28, le texte
intervient dans un environnement économique international marqué par une
interconnexion croissante des systèmes financiers et une montée des
incertitudes. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a
souligné la nécessité de disposer d’un cadre juridique permettant des
interventions précoces afin de prévenir les crises avant qu’elles ne se
propagent à l’ensemble de l’économie.
La réforme introduit également une
définition plus précise des risques systémiques et de leur impact potentiel sur
la stabilité économique nationale. La Commission des finances et du
développement économique de la Chambre des représentants a par ailleurs enrichi
le texte par plusieurs amendements portant sur la gouvernance, la transparence
et les obligations de communication des établissements de crédit.
À travers cette réforme, Rabat confirme sa
volonté de consolider la solidité de son secteur bancaire et de se rapprocher
davantage des standards internationaux en matière de supervision financière et
de prévention des risques.
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