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Micro-finance : Deux projets de loi votés au Togo

11/03/2026
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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Lors de sa 4e séance plénière de la 1ère session extraordinaire de l’année, l'Assemblée nationale réunie mardi 10 mars 2026 a son siège à Lomé a voté deux projets de loi.

 

Le premier projet de loi porte sur la réglementation de la micro finance au Togo. Il vise à renforcer la crédibilité et la solidité du secteur de la micro finance au service de l’inclusion financière et du développement économique. Le second projet de loi est relatif à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce texte permettra de fixer les incriminations et sanctions, prenant en compte les agissements tel que la contrefaçon, la falsification.

Les travaux ont été conduits par le président de l’institution, Komi Sélom Klassou.

Cette loi intègre les réformes financières menées au sein de l’Union, au cours de la dernière décennie, ainsi que les évolutions de l’environnement de la micro finance, en termes d’opportunités et de risques. Cette réforme impose, également, aux institutions de micro finance un dispositif de gouvernance, fondé sur une répartition claire des responsabilités, un cadre formel de contrôle et une reddition des comptes. Elle autorise l’exercice de la finance islamique, soit à titre exclusif ou par le biais d’une branche dédiée, en définissant les conditions d’utilisation de la terminologie islamique.

Selon le président de l’hémicycle, l’honorable Komi Selom Klassou, l’adoption de ces textes montre à quel point le Président du Conseil est préoccupé par l’inclusion financière des Togolais, l’organisation du système financier, ainsi que la protection et l’émancipation économique des milliers de concitoyens. Pour lui, ces lois vont renforcer la régulation du secteur, améliorer la gouvernance des institutions de micro finance et garantir la transparence des opérations, tout en protégeant les usagers contre les pratiques abusives qui peuvent fragiliser les ménages et compromettre leurs efforts.


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