Le vendredi 20 septembre 2024 deux conventions fiscales ont été signées en faveur de la République démocratique du Congo. L’accord a été signé sous la protection de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à Paris, capitale de la République Française, par le ministre des Finances lors d’une cérémonie intergouvernementale.

Le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a annoncé que « la première convention fiscale est consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales. La seconde signature porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) et représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale ». A en croire ce dernier, ces signatures marquent une avancée significative pour la République démocratique du Congo (RDC) dans l’inscription du pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Aussi, le ministre des Finances a indiqué que chaque année, la RDC perd d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle.

Lors de la cérémonie, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a souligné l’importance de ces conventions qui favorisent l’échange d’informations entre pays et renforcent les capacités des administrations fiscales.

Il faut noter que l’OCDE est une organisation intergouvernementale d’études économiques, dont les pays membres, des pays développés pour la plupart, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. L’organisation joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.