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Défis de l’appropriation et l’opérationnalisation du nouveau code des douanes : réflexion sur les questions majeures

24/09/2024
Source : ORISHAS-FINANCE
Catégories: Secteurs

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Les agents douaniers mènent des réflexions sur les questions majeures découlant des innovations contenues dans la loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant code des douanes de Côte d’Ivoire.

 

« Les douanes ivoiriennes face aux défis de l’appropriation et l’opérationnalisation de la loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant code des douanes de Côte d’Ivoire », est le thème autour duquel se portent les réflexions. Ils débattent sur les questions relatives aux mesures de facilitation ; celles qui traitent du contentieux douanier et enfin, la prise en compte des résultats des travaux d’Afritac sollicité en 2016 visant à définir les préalables au développement d’une enquête destinée aux affaires pénales. Selon Général Da Pierre-Alphonse, Directeur général des douanes, « cette rencontre marque une étape décisive dans la transformation de notre administration, une transformation dictée par la nécessité de s’adapter aux réalités d’une économie mondiale en perpétuelle mutation ». Ce nouveau code codifie toutes les procédures douanières y compris celles liées aux actions de lutte contre les nouvelles formes d’infraction et intègre les observations et contributions pertinentes recueillies auprès des parties prenantes, tant de l’administration que du secteur privé.


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