La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a rendu public 12 projets de textes. Ils portent sur les modalités d’application de certaines dispositions de son règlement général et du règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique centrale.

La Cosumaf est engagée depuis quelques années dans un processus de réforme du cadre réglementaire sur le marché financier régional. Récemment, elle a précisé les modalités d’application de certaines dispositions du règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique centrale et du règlement général de l’institution. Trois des textes de cet arsenal juridique sont dédiés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le premier est l’instruction « relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de Lutte contre le blanchiment des capitaux et du terrorisme (LCB/FT) ». La deuxième instruction précise les types d’opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux, application de l’article 14 du règlement du marché financier. La dernière, porte sur les « modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de Lutte contre le blanchiment des capitaux et du terrorisme ».