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Banque : BOA BENIN condamnée à payer près de 2 millions FCFA à CTPS et IBP

21/02/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Secteurs

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Le 16 février 2023, les Les sociétés CENTRE TECHNIQUE DE PLOMBERIE SANITAIRE (CTPS) et INDUSTRIE BENINOISE DES PLASTIQUES (IBP) ont attrait la Bank Of Africa (BOA) BENIN SA devant le Tribunal de Commerce de Cotonou. Elles réclament respectivement la restitution de 96.682.387 FCFA et 107.470.558 FCFA au titre des intérêts débiteurs perçus en trop entre 2010 et 2020.

 

CTPS et IBP ont indiuqué que chacune d'elles a bénéficié, au cours de la période 2010-2020, de divers concours bancaires dont concours en compte courant auprès de la BOA, incluant des prêts sous forme de découvert en compte courant, avec des montants de 150 millions de FCFA pour chacune d'elles. Aussi, elles ont annoncé que la BOA exigeait des garanties sous forme de dépôts mensuels de 5 millions de FCFA, destinés à constituer des Dépôts à Terme (DAT). Ces sommes ont été prélevées chaque mois pendant la période en question.

Pour sa part, la BOA BENIN SA affirme que les dépôts mensuels n'étaient pas destinés à être rémunérés, car ils ne constituaient pas des comptes épargne mais des garanties pour les prêts. Elle soutient que les contrats de crédit signés avec CTPS et IBP ne mentionnaient aucune rémunération spécifique pour ces dépôts.

Selon le jugement rendu le 30 janvier 2025, la société BOA BENIN SA est condamnée à « payer à la société CENTRE TECHNIQUE DE PLOMBERIE SANITAIRE (CTPS) la somme de francs CFA un million trente-quatre mille treize (1.034.013) au titre des trop perçus d'intérêts débiteurs en compte courant » et « à la société INDUSTRIE BENINOISE DES PLASTIQUES (IBP) la somme de francs CFA sept cent cinquante et un mille deux cent soixante-quinze (751.275) au titre des trop perçus d'intérêts débiteurs en compte courant ».


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