L'exécutif du projet de loi portant ratification de la convention fiscale entre le Cameroun et la Chine a été reçu par les élus au parlement. Le texte vise à éliminer la double imposition sur les revenus et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Le projet de loi permettra aux deux pays d’éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et d’améliorer le cadre existant de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. L’accord qui a été signé le 17 octobre 2023 à Beijing, au nom du Gouvernement du Cameroun favorisera la mise sur pied de meilleures conditions de promotion des investissements dans notre pays à travers les nombreux avantages fiscaux qu’elle accorde, notamment, l’élimination de la double imposition, les taux préférentiels d’imposition des revenus d’investissement, la clause de non-discrimination et la procédure amiable en cas de différents, entre autres. Selon l'exposé des motifs du texte, « la Convention va également permettre d'améliorer la législation existante en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ».

Le texte soumis à l’examen des élus justifie que la Convention favorisera la mise en place de meilleures conditions pour promouvoir les investissements et attirer les investisseurs étrangers au Cameroun. Cette convention prévoit plusieurs avantages fiscaux, notamment des taux préférentiels d’imposition des revenus d’investissement, le principe de non-discrimination garantissant les droits des contribuables, ainsi qu’une coopération renforcée entre les deux administrations fiscales pour lutter contre l’évasion fiscale internationale.