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Secteur aéronautique : un traité entrera en vigueur pour le Bénin le 1er juillet 2025

26/03/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Secteurs

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Dans un communiqué de presse, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a annoné que Mme Corinne BRUNET, Ambassadrice du Bénin en France, a personnellement déposé l'instrument auprès du Secrétaire général d'UNIDROIT, le Professeur Tirado. Le Traité qui garantit un meilleur accès au financement dans le secteur aéronautique entrera en vigueur pour le Bénin le 1er juillet 2025.

 

La cérémonie de dépôt a été précédée d'une réunion, ayant reçu la présence de la Secrétaire générale adjointe, la Professeure Anna Veneziano, et la Juriste principale et Dépositaire des traités, Mme Marina Schneider. Au cours de cette réunion, l'Ambassadeur a reçu des éclaircissements sur d'autres instruments d'UNIDROIT au sein du système de la Convention du Cap et au-delà. Selon le communiqué, « les avantages potentiels des traités d'UNIDROIT dans des secteurs clés tels que le secteur ferroviaire et les secteurs minier, agricole et de la construction couverts respectivement par le Protocole ferroviaire de Luxembourg et le Protocole MAC de Pretoria ont été soulignés, ainsi que les avantages des instruments de soft law tels que le Guide juridique UNIDROIT-FAO-FIDA sur l'agriculture contractuelle et le Guide UNIDROIT-FAO sur les contrats d'investissement en terres agricoles ».


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