En Afrique, les réglementations relatives aux licences bancaires ont considérablement évolué, notamment en raison des crises financières et des avancées technologiques. Les autorités de régulation cherchent à renforcer la stabilité du système bancaire, à améliorer les relations avec la clientèle et à moderniser le fonctionnement des établissements financiers. Ce processus complexe est marqué par des défis et des opportunités considérables.

L'évolution des réglementations sur les licences bancaires en Afrique est un processus dynamique et complexe. Elle s'inscrit dans une démarche plus large de renforcement de la supervision, d'adaptation aux nouvelles technologies, de protection des clients et de gestion des risques, tout en cherchant à favoriser un environnement financier stable et inclusif. Cette dynamique est propulsée par la transformation rapide du secteur financier, la croissance significative du nombre d'institutions financières et la diversification des services offerts.

Les accords de Bâle, bien que non contraignants, ont servi de base à l'harmonisation des réglementations bancaires au niveau international. Cependant, de nombreux pays africains, des décennies durant, ont été marqués par la présence de banques d'État dominantes et un environnement réglementaire restrictif. Mais, face à l'émergence des technologies financières (Fintech), les autorités de régulation s’efforcent à trouver un équilibre entre l'innovation et la protection des consommateurs, en adaptant les cadres réglementaires existants aux nouveaux modèles d'affaires. 

Une nouvelle loi bancaire, le Règlement N°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2024, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Ce règlement concerne l'agrément unique des établissements de crédit et abroge le règlement précédent de 2000. Ce document donne un délai de 12 mois pour que les établissements de crédit déjà autorisés puissent se mettre en conformité avec les nouvelles règles.

Au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), une nouvelle loi bancaire devrait rentrer en vigueur dans les Etats. En effet, le 16 juin 2023, les ministres chargés des Finances des pays membres de l’UMOA ont adopté un projet de loi uniforme portant réglementation bancaire dans l’UMOA. Ce texte est appelé à remplacer la loi uniforme adoptée en 2007 et transposée dans les ordres juridiques nationaux où elle a actuellement force de loi.

La révision de la loi bancaire vise ainsi à finaliser les réformes susvisées dont la plupart sont déjà mises en œuvre depuis 2018 au niveau des institutions bancaires. Elle permet, par ailleurs, de prendre en compte les mutations intervenues dans l'environnement bancaire régional, l'impact du développement des nouvelles technologies de même que les enjeux d'inclusion financière et de financement des activités économiques. A cet égard, le texte offre l'opportunité d'intégrer, dans son champ d'application, de nouveaux acteurs comme les entreprises de technologie financière communément appelées «Fin Tech » ainsi que de nouvelles opérations comme celles relatives à la monnaie électronique, qui ne sont pas couvertes par le texte en vigueur depuis 2007. La nouvelle loi est composée de 12 titres et de 258 articles répartis en 30 chapitres.

La tendance actuelle est à la libéralisation progressive des marchés, attirant des investissements étrangers et favorisant la concurrence.  Des initiatives régionales comme la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) visent à harmoniser les réglementations financières, facilitant ainsi l'expansion transfrontalière des banques et des institutions financières.

L’état de la réglementation bancaire

Pour assurer le bon fonctionnement des systèmes bancaires, les gouvernements doivent définir des dispositions réglementaires et créer des autorités de surveillance bancaire. L'agrément unique des banques et établissements financiers est un élément clé, permettant une reconnaissance mutuelle des licences dans la zone UMOA, facilitant ainsi les opérations transfrontalières.

Dans l'UEMOA, l'accès à la profession bancaire est soumis à l'obtention d'un agrément délivré par l'Autorité de supervision, généralement la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Cet agrément est nécessaire pour garantir la solidité et la fiabilité du système bancaire.

L'obtention d'une licence bancaire implique une demande d'agrément auprès de l'autorité de supervision compétente. La BCEAO est l'autorité de supervision pour les pays de l'UEMOA. Cette demande d'agrément doit être conforme aux dispositions de la loi uniforme portant réglementation bancaire dans l'UEMOA. L'agrément est constaté par l'inscription sur la liste des banques ou des établissements financiers, tenue à jour par la Commission Bancaire de l'UMOA.

Pour obtenir l'agrément, les institutions financières doivent démontrer leur capacité à exercer l'activité bancaire de manière solide et fiable ; les banques doivent être constituées sous forme de société anonyme, mais des exceptions peuvent être accordées pour des formes coopératives ou mutualistes ; les établissements financiers doivent respecter les normes de fonds propres, de liquidité et de solvabilité. L'agrément garantit que les banques et établissements financiers respectent les normes prudentielles et contribuent à la stabilité du système financier. Il assure la protection des clients et des investisseurs. Il permet également la libre prestation de services bancaires et financiers dans toute l'UEMOA, une fois l'agrément obtenu dans un pays membre.

Toutefois, la banque africaine de développement (BAD) a indiqué dans un rapport publié sur l’état du système bancaire en Afrique, que la première façon de réguler le système bancaire est de limiter l’activité des banques. « Même si les banques ne sont pas les mêmes dans tous les pays, leurs activités tournent généralement autour des prêts, des placements en valeurs mobilières, de l'assurance et des opérations immobilières », souligne le document.

Les principaux défis

Les régulateurs africains doivent veiller à la stabilité du système financier dans un contexte de croissance rapide et de diversification des acteurs.  Ceci implique la mise en place de mécanismes de surveillance efficaces et la prévention des risques systémiques.  Les réglementations doivent également favoriser l'inclusion financière, en encourageant le développement de produits et services adaptés aux besoins des populations les moins servies. D’une part, les régulateurs doivent continuer à adapter les réglementations aux évolutions technologiques rapides. D’autre part, la lutte contre la criminalité financière est un enjeu crucial.  Les réglementations doivent être renforcées pour prévenir et détecter les activités illicites, tout en veillant à ne pas entraver le développement légitime du secteur financier.

Le secteur financier se doit de s’inscrire dans le large mouvement d’introduction de l’IA dans ses activités. Lors de la Conférence internationale de la BCEAO sur le thème “l’intelligence artificielle : opportunités et défis pour les banques centrales”, le Gouverneur Jean-Claude Kassi BROU a indiqué que l’utilisation de l’IA par les Banques reste encore embryonnaire. « Nous sommes au début d’un long processus qui est déjà très avancé dans d'autres secteurs. Cependant, plusieurs banques centrales s’y engagent déjà de manière résolue afin d’être des acteurs responsables de cette révolution qui se déroule à grande vitesse », a-t-il indiqué.

« Le financement de l’activité économique est convenablement assuré par les banques. A fin mars 2024, les crédits à l’économie ont augmenté de 5,1% en rythme annuel. Les crédits directs accordés par les banques aux entreprises privées non financières se sont accrus de 7,4% », a noté Jean Claude Kassi Brou, à l’occasion d’une récente réunion ordinaire du Comité de Politique Monétaire (CPM) de la BCEAO. Performant et mouvant, le système bancaire de l’UEMOA doit encore relever des défis. Sur l’année écoulée, l’augmentation des crédits a été de nouveau moins rapide. Elle s’est affichée à 7,4% contre +7,9%, une année auparavant. La réticence au financement des petites entreprises, qui constituent l’essentiel de l’appareil économique, et les exigences accrues en termes de fonds propres rendent difficile cet effort, pourtant indispensable. Une analyse de la BCEAO souligne que 400 grandes entreprises de l’Union sont à elles seules les bénéficiaires de 30 % des crédits bancaires régionaux.

Par ailleurs, le départ progressif des banques françaises et les anglaises Standard Chartered et Barclays qui ont également réduit leur présence, impliquent la nécessité d’ouvrir d’autres circuits de traitement des opérations internationales. Un déséquilibre trop important entre la rentabilité de ces filiales et les risques pris sur le marché bancaire africain. Selon les chiffres publiés par Société Générale, l'Afrique représente un produit net bancaire (PNB) de 1,8 milliard d'euros, soit à peine 7 % du total pour le groupe. Dans le cas de la BNP, qui a aussi acté son départ du continent, c'était à peine 1 %. Un maigre bilan comparé aux risques et aux imprévus que réserve le marché africain.

La réussite de l’évolution du système bancaire et de sa réglementation dépendra de la capacité des autorités de régulation à trouver un équilibre entre la promotion d'un secteur financier dynamique et la protection de la stabilité financière et des intérêts des consommateurs.  L'adaptation aux nouvelles technologies et la collaboration internationale seront des éléments clés pour garantir un secteur financier inclusif et prospère.

Félicienne HOUESSOU