Le ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Aviation civile de Népal a révisé le projet de loi régissant la responsabilité des compagnies aériennes nationales et leurs responsabilités en matière d’assurance. Il a invité le public à donner son avis à ce sujet.

Le projet de loi vise à aligner le cadre de responsabilité de l'aviation nationale du Népal sur les normes mondiales, selon un responsable du ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Aviation civile. Ce projet a été mise à jour et désormais disponible sur le Web du ministère, signale un nouvel élan pour faire avancer les réformes de l'aviation longtemps bloquées après la ratification par le Népal de la Convention de Montréal de 1999 en décembre 2018. Le projet de loi, en sommeil depuis 2019, propose des règles complètes sur l’indemnisation des passagers, la responsabilité du fret, la couverture d’assurance et les conditions dans lesquelles les transporteurs sont exemptés de responsabilité.

La législation révisée décrit les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes en cas d'accident, de retard ou de perturbation, dans le but de garantir la clarté et la responsabilité dans l'ensemble du secteur. Le ministère a accordé un délai de sept jours pour recueillir les commentaires du public. Passé ce délai, le projet sera soumis au ministère de la Justice pour examen juridique. Le projet prévoit également une indemnisation en cas de retard ou d'annulation de vol. En cas de retard ou d'annulation d'un vol prévu, les passagers munis de billets valides doivent être informés au moins trois heures avant l'heure de départ modifiée.

Aussi, le projet de loi oblige les compagnies aériennes à prendre des dispositions pour assurer un traitement médical approprié en cas de blessure non mortelle ou d'invalidité causée par un accident. En cas de décès d'un passager, la compagnie aérienne est responsable de la restitution du corps à la famille et du versement d'avances pour couvrir les frais d'obsèques et de transport immédiats.