Après plusieurs années de tensions entre la COBAC et certaines initiatives nationales comme celle du Cameroun, le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) a adopté deux règlements relatifs à la gestion des fonds en déshérence et à l'encadrement des caisses des dépôts et consignations (CDC) dans la zone CEMAC. Ces règlements entreront en vigueur le 1er septembre 2025.

Deux règlements, l’un portant sur les conditions d'exercice et la supervision des CDC et l’autre encadrant le traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence détenus par les établissements régulés par la COBAC. Ces textes entreront en vigueur le 1er septembre 2025. Ils mettent fin à plusieurs années de vide réglementaire sur ces sujets, tout en clarifiant le rôle des CDC dans la gestion des fonds non réclamés. Jusqu’ici, la CEMAC ne disposait pas de cadre juridique uniforme sur les CDC, ce qui rendait floue la répartition des compétences entre les Etats membres et les organes communautaires, notamment la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC). La nouvelle réglementation vise donc à renforcer la sécurité juridique des opérations et la stabilité du système bancaire.

Cette avancée réglementaire intervient après un conflit ouvert entre la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) et la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) du Cameroun. Placée sous la tutelle du ministère des Finances, la CDEC avait commencé dès 2022 une campagne de collecte des avoirs en déshérence auprès des banques et établissements financiers camerounais.

Avec l’adoption de ces deux règlements, le conflit institutionnel est désormais clos. Le texte confie un rôle reconnu aux CDC, mais en les plaçant sous la supervision indirecte de la COBAC, afin d’éviter tout risque systémique pour les banques. Ce compromis permet d’harmoniser la gestion des avoirs en déshérence dans les six pays membres : Cameroun, Gabon, Congo, Centrafrique, Tchad et Guinée équatoriale.