Le Conseil des Ministres qui s’est tenu en Mauritanie le jeudi 16 janvier dernier a permis d’examiner et d’approuver un certain nombre de projets de loi et adopté des projets de décrets.

Le Projet de loi portant déclaration de patrimoine et d’intérêts vise à combler les lacunes enregistrées au niveau de la pratique effective durant 18 ans et pour se conformer aux principes de la Convention des nations unies relative à la lutte contre la corruption. Il vise également à renforcer la transparence, empêcher les conflits d’intérêts, lutter contre l’enrichissement illicite et favoriser la probité et la bonne moralité dans la vie publique. Le projet fournit également les outils juridiques nécessaires pour traiter et contrôler efficacement les déclarations.

Le Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption vise, d’une part, à combler les vides et insuffisances juridiques relevés par l’expérience de mise en application de la loi 2016-014 relative à la lutte contre la corruption au cours de la période écoulée, et, d’autre part, à introduire les recommandations issues de l’examen périodique des dispositions de la Convention des nations Unies contre la corruption.
Le Projet de loi relatif à l’Autorité Nationale de lutte contre la corruption loi instaure une autorité nationale indépendante dénommée « Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption » qui a pour mission de prévenir la corruption, enraciner les principes de bonne gouvernance et renforcer l’intégrité et la transparence. Il limite les éventuelles transgressions à la loi à travers la conception d’outils efficaces de veille et de contrôle tout en impliquant les parties prenantes.
 

Aussi, le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets tels que le Projet de décret fixant les modalités d’orientation et d’attribution des bourses des étudiants de l’enseignement supérieur ; le Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Aïoun ; le Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National des Services de l’Eau en Milieu Rural (ONSER) ; le Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) ; et le Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).