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Code des douanes du Burkina Faso : l’ALT examine et adopte à l’unanimité le nouveau projet de loi

26/03/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Secteurs

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Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont procédé lundi 24 mars 2025 à Ouagadougou, l’examen et l’adoption l’unanimité du projet de loi portant code des douanes du Burkina Faso.

 

Le projet de loi contient 474 articles. Il permettra entre autres au Burkina Faso de se doter d’un instrument juridique novateur en phase avec les réalités et priorités de l’heure, de moderniser le service public de l’administration des douanes par les facilités et les simplifications prévues en certaines matières. Les membres de l’ALT estiment que ce projet de loi pourra améliorer la mobilisation des recettes et booster l’économie nationale du fait des effets induits par : la fluidité des opérations douanières, la simplification des procédures, la digitalisation et les nouveaux régimes économiques. Il permettra également aux acteurs, notamment les agents de l’administration des douanes de disposer de moyens juridiques et matériels plus accrus dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive au regard du contexte sécuritaire actuel.

Selon le ministre en charge de l’économie, Dr Aboubacar Nacanabo, le code des douanes en vigueur actuellement au Burkina est vieux de 63 ans. Pour ce dernier, ce nouveau code prend en compte des enjeux du moment avec un certain nombre d’innovations. «Et l’une des innovations majeures, c’est la prise en compte des nouveaux régimes économiques qui vont permettre d’assurer une meilleure compétitivité pour les entreprises burkinabè», a-t-il indiqué.


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