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Une succursale de la banque de la province du Zhejiang a accueilli près de 40 millions d'euros issus d'un réseau
de blanchiment mis en place par des commerçants chinois résidents en France.
Mise en cause dans le cadre d'une enquête sur un vaste réseau de blanchiment d'argent issu de multiples
trafics, Bank of China (BoC) vient d'accepter une transaction avec la justice française. Une première pour le
parquet de Paris, qui agissait seul sur cette enquête.
En signant le 9 janvier dernier cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque va débourser 3,9
millions d'euros au total (3 millions d'euros d'amende et 900.000 euros de dommages et intérêts versés au fisc
français) pour éviter le procès. « Cette affaire concerne principalement des activités de transferts de fonds d'une
succursale de BoC en Chine et ne concerne aucunement sa succursale parisienne ou d'autres entités à l'étranger
», précise Bank of China dans un communiqué.
Pendant sept ans, les juges ont enquêté sur un vaste « système reposant, d'une part, sur l'émission de fausses
factures destinées à justifier les virements bancaires et, d'autre part, sur la manipulation de fortes recettes en
espèces provenant de la vente de produits importés en contrebande », détaille le parquet de Paris dans un
communiqué. Les fonds transitaient par la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, l'Espagne ou le Portugal avant
d'atterrir dans une succursale de la Bank of China (BoC) de la province du Zhejiang.
Tromperies, escroqueries, fraude fiscale
Une trentaine de commerçants chinois résidents en France auraient ainsi réussi à acheminer près de 40 millions
d'euros auprès de cette succursale. Ils sont, par ailleurs, mis en examen par le juge d'instruction pour
blanchiment de différents délits : tromperies, escroqueries, escroqueries à la TVA, fraude fiscale, abus de biens
sociaux. Ils devraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel. Pendant l'enquête, la banque mise en
examen a in fine préféré transiger.
« Il était reproché à BoC d'avoir ouvert ces comptes sans que soit démontré le respect des diligences prévues
par les normes antiblanchiment d'identification du client et de vigilance sur les transactions », écrit le parquet de
Paris dans la CJIP. Depuis, BoC a informé les juges français qu'il avait « mis en place des politiques de lutte
contre le blanchiment » mais « n'était pas en mesure de lui communiquer la documentation demandée en raison
d'impératifs réglementaires chinois ».
Après le parquet national financier et le parquet de Nanterre, Paris est le troisième grand parquet à introduire
dans sa stratégie cette procédure négociée qui permet à une entreprise d'éviter un procès en acceptant de
reconnaître les faits et de payer une amende sans toutefois que la sanction soit considérée comme une
condamnation pénale. Selon la loi Sapin II, qui a introduit la CJIP, l'amende doit être proportionnée aux
avantages retirés des manquements sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de la moyenne du chiffre d'affaires
des trois dernières années.

Pénalité complémentaire
Pour les magistrats, « le profit théorique maximum susceptible d'avoir été réalisé par BoC sur les transferts en
question s'élèverait à 1.577.379 euros ». Néanmoins, « du fait de l'attention grandissante accordée à la lutte
contre le blanchiment dans le cadre de la lutte plus générale contre le crime organisé, et l'importance du rôle
joué par les banques dans la gestion des flux financiers internationaux, le paiement d'une pénalité
complémentaire de 1.422.621 euros », a été décidé par les magistrats.