INVITÉ L’échange automatique devait faciliter l’ouverture de comptes en Suisse par des étrangers. Mais la
dégradation des conditions-cadres est telle que détenir un compte en Suisse relève souvent de la course
d’obstacles
Le private banking est un domaine où les grands projets de transformation politique et diplomatique sont
achevés ou en voie de l’être. L’échange automatique de renseignements (EAR) à grande échelle a débuté en
2018 et il paraîtrait aussi normal d’avoir un compte en Suisse que d’en posséder un en France, en Allemagne
ou en Italie, en tout cas en théorie. Même un client russe, chinois ou brésilien pourrait demain faire gérer ses
avoirs chez nous sans autre tracasserie que celle qui consiste à s’annoncer auprès de son autorité fiscale.
Certains consultants dans le secteur bancaire et d’autres professionnels des marchés boursiers s’attendaient
donc à ce que le net new money [les afflux nets de capitaux] ou encore le cost-income ratio [rapport entre les
coûts et les revenus] des banques de gestion s’améliore considérablement dès la mise en œuvre effective de
ce changement de paradigme.
Ces mêmes commentateurs changent de ton aujourd’hui et se disent déçus de la performance d’ensemble
des banques privées, notamment celles à taille humaine. Dix ans après l’abandon du secret bancaire en
matière fiscale, on s’étonne du fait qu’une partie de ces instituts en Suisse peinent à attirer de nouveaux
clients pour compenser ceux qu’ils perdraient, outre qu’ils n’arrivent pas à réduire leurs coûts. Des experts
trouvent même que la branche dépendrait trop de la tendance des bourses et qu’elle peinerait à s’adapter
aux changements structurels induits par la fiscalisation de la clientèle.
Conditions pénalisantes
Il est vrai que la place financière dans son ensemble a suscité cette croyance auprès du public que tout irait
pour le mieux après la mise en œuvre effective de l’EAR. En vérité, les conditions-cadres de la gestion de
fortune transfrontalière sont si dégradées qu’il ne pouvait pas en être ainsi. Bien plus, dans un tel contexte,
nos banques ne méritent pas d’être critiquées sur leur performance (outre que la plupart d’entre elles
demeurent prospères!).
Le fait est que l’accès au marché de la plupart des pays du monde depuis la Suisse reste au mieux
extrêmement difficile, au pire impossible. Aussi expérimenté soit-il dans la gestion multi-marchés,
multi-devises et multi-produits, le gérant de fortune suisse risque une peine d’emprisonnement s’ i l démarche
des prospects notamment en France ou, sur place, au Brésil.
Au-delà des chiffres et des statistiques tirées des rapports annuels des banques, telle est la triste réalité. Ces
entraves à la gestion de fortune depuis la Suisse sont aussi de nature fiscale et, dans certains cas, les
actions prises sont si disproportionnées qu’on peut légitimement se demander si le boycott de notre place
financière n’était pas l’intention première de nos «partenaires» au sein de l’OCDE.
Doubles taxes et paperasserie
Qu’on en juge sur ces deux exemples parmi tant d’autres: les clients belges sont toujours astreints à une taxe
de bourse qui fait doublon avec le timbre fédéral suisse, puisqu’elle est étendue à toutes les opérations
réalisées à l’étranger. Les Espagnols ont quant à eux l’obligation persistante de remplir jusqu’à sept rapports
pour la déclaration fiscale annuelle de leur compte en Suisse!

Dans les pays émergents, le constat est le même, bien que plus contrasté. Leurs législations fiscales ou sur
le contrôle des changes persistent à introduire des différences de traitement, tant en fonction de l’origine des
revenus mobiliers de leurs contribuables résidents qu’en fonction du prestataire (la banque locale ou
étrangère) qui leur verse lesdits revenus.
Autrement dit, un client brésilien, chinois ou russe n’a pas un accès direct depuis la Suisse aux produits
autorisés de son marché domestique, respectivement à ceux qui y sont taxés à bon compte. Il faut au mieux
passer par un broker ou une banque locale pour traiter, voire requérir une autorisation de la banque centrale
s’agissant de la Chine ou encore de la Russie.
De tels régimes différenciés sont, évidemment, de nature à impacter la rentabilité attendue des stratégies de
placement proposées depuis notre pays, et constituent autant d’entraves protectionnistes que notre
diplomatie s’échine à lever, parfois avec succès. A partir du 1er janvier 2020, les résidents russes pourront
tout faire sur leurs comptes privés en Suisse sans limitation – vendre n’importe quels titres, recevoir des
prêts, négocier des produits structurés ou des dérivés.
Il n’y aura qu’une seule limite désormais: le compte bancaire devra être dans un Etat membre de
l’OCDE/GAFI qui échange effectivement des informations avec la Russie. Ce sera le cas de la Suisse,
puisque le Conseil fédéral a récemment décidé que la Russie remplit les conditions définies dans la norme
sur l’EAR pour l’échange effectif des données en septembre 2019, au même titre d’ailleurs que le Brésil et la
Chine. Etre dans les «petits papiers» de l’OCDE ou du GAFI peut donc aussi avoir du bon et gageons que
cette clientèle des pays émergents puisse investir depuis notre pays dans des conditions acceptables à
l’avenir.
Revoir les attentes
Dans ces conditions, nourrir de trop hautes attentes sur la croissance ou la rentabilité que n’importe quel
business model poursuivi depuis la Suisse peut permettre d’atteindre nous semble être trompeur. Le fait que
notre place financière soit encore vaillante après ce qui lui a été infligé est déjà remarquable en soi; cela
confirme sa capacité de résistance aux crises et d’adaptation.
Pour les banques de gestion qui peinent à trouver des relais de croissance, voire qui perdent de l’argent,
commençons par leur ménager des «conditions-cadres» dignes de ce nom pour faire des affaires, entre
réforme urgente de l’impôt anticipé, suppression du droit de timbre, atténuation de l’impact des taux négatifs
et codification du trust dans notre législation, pour ne citer que quelques-unes des initiatives sur laquelle la
Berne fédérale a encore prise. A défaut, le risque existe que des banques privées ou des gérants se
«réinventent» de manière triviale en allant s’implanter ou fusionner ailleurs.