Abidjan, 09 jan (AIP) - L’annexe fiscale portant budget de l’Etat de Côte d’Ivoire pour l’exercice 2020 veut
contribuer à la mise en œuvre de la vision d’industrialisation du pays traduit dans le Plan national de
développement (PND) 2016-2020, a indiqué jeudi le directeur général des impôts, Ouattara Sié Adou.
M. Ouattara a présenté l’annexe fiscale lors d’un déjeuner de presse. Selon lui, afin d’atteindre
l’industrialisation de la Côte d’Ivoire, la DGI a mis en place de nouvelles mesures pour l’amélioration de la
productivité de certains secteurs d’activités concernent le soutien à la transformation des produits agricoles, à
la recherche technologique, ainsi que des mesures incitatives pour l’implantation d’entreprises à l’intérieur du
pays, entre autres.
L’annexe fiscale 2020 accorde aux entreprises de transformation des produits agricoles en produits finis,
l’exonération de la taxe sur les opérations bancaires, les prêts qu’elles contractent pour l’équipement de leurs
usines. De plus les installations sont exonérées sur une période de cinq ans, de la contribution des patentes
et de l’impôt foncier.
En outre, la DGI introduit pour cet exercice, des mesures d’incitation fiscales aux entreprises privées qui
investissent dans les activités de recherches fondamentales ou appliquées ou dans le développement
expérimental. Ces entreprises bénéficient d’avantages fiscaux dont un crédit d’impôt de 20 % des sommes
investies, d’une exonération sur une durée de cinq ans à compter de la date du début des investissements,
de l’exonération de la taxe sur les opérations bancaires sur les prêts et de l’impôt sur le revenu des créances
sur les intérêts des prêts.
Par ailleurs, afin de contribuer à l’équilibre de développement socio-économique dans toutes les régions du
pays, la DGI propose un dispositif fiscal de faveur pour les entreprises qui réalisent des investissements d’un
montant minimum d’un milliard de francs hors taxes à l’intérieur du pays. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31
décembre 2023 et concerne des exonérations temporaires de cinq ans en matière d’impôt sur les bénéfices
industriels et commerciaux et de contribution des patentes.
Les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi de Finances pour l’année 2020 ont pris effet depuis le
02 janvier 2020.
Un objectif de recette de 2716,2 milliards Francs CFA est assigné à la DGI en 2020 soit une hausse de 307
milliards comparativement à 2019, relève-t-on