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L'Europe s'attaque à petits pas au blanchiment d'argent

11/10/2019
Source : Le Figaro
Catégories: Information générale

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Après le scandale de la banque Danske, la Commission veut dresser une liste de pays tiers à risque.
EUROPE Après des scandales comme celui, révélé en 2018, de la banque Danske, qui a lessivé des
milliards d'euros d'argent douteux, la lutte contre le blanchiment de capitaux s'est imposée comme une
priorité de la Commission européenne. Son objectif : établir une liste noire des pays (non européens)
présentant de graves lacunes et obliger les banques européennes à mieux contrôler les flux financiers qui en
proviennent. Une première liste, proposée en mars dernier, a été rejetée par les États membres. Certains
s'étaient opposés à y voir figurer l'Arabie saoudite, partenaire stratégique de la France notamment. La
Commission européenne a donc revu sa copie et préparé une nouvelle méthodologie.
«  La plus grande défaillance de la proposition était le très faible engagement avec les pays listés, qui
n'étaient informés que quelques jours en avance  », explique un diplomate. L'exécutif européen a appris la
leçon. La nouvelle méthodologie propose un dialogue en trois étapes. La Commission commencera par
consulter les pays tiers pointés par les résultats préliminaires des évaluations, puis élaborera des « critères
de référence de l'UE » qui seraient spécifiques à chaque pays. Enfin, elle leur demandera de s'engager à
appliquer des mesures correctives avant que leur mise en index ne soit envisagée. Les pays tiers auraient
alors douze mois pour rentrer dans le rang. Ils ne seraient listés que s'ils échouaient à remplir la totalité des
critères. La flexibilité est donc bien plus élevée. Cependant, en cas de refus de coopérer ou d'échec à
respecter le délai, la Commission procédera d'office à leur inscription sur la liste. Les capitales souhaitaient
également plus de transparence, exigeant d'avoir leur mot à dire. Désormais, la Commission européenne
assure qu'elle consultera les experts nationaux à chaque étape du processus.
Le cas sensible saoudien
Avec cette nouvelle méthode acceptée par les ministres des Finances des 28, réunis à Luxembourg jeudi, la
Commission va commencer le travail pour établir une nouvelle liste. La mouture du début d'année pointait 23
juridictions dont l'Arabie saoudite, ce qui avait embarrassé certains de ses partenaires. Les critères retenus
par la Commission allant plus loin que ceux du Groupe d'action financière (Gafi, l'organisme international
chargé de coordonner les efforts pour assainir la finance internationale), doivent faire de la liste européenne
la plus ambitieuse.
En parallèle, les Européens réfléchissent à un renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux au
sein même de l'Union. Pour un meilleur échange d'information, l'idée de coordonner les cellules de
renseignement financier des États membres semble en bonne voie. Au niveau législatif, certains pays
souhaitent passer des directives actuelles (dont la mise en oeuvre n'est pas obligatoire) en règlements
contraignants. Dernière piste : se doter d'un organe communautaire de contrôle. Une décision politique est
attendue pour décembre.

 

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