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Publication de l'analyse nationale des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

22/10/2019
Source : newspress.fr
Catégories: Information générale

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Cette analyse qui sera régulièrement actualisée doit aider à la compréhension et à l'appropriation par tous les acteurs français du dispositif de lutte anti-blanchiment, des risques identifiés et de leurs obligations. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une des priorités nationales.

 


Introduction par Didier Banquy, Président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)


La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est au coeur des
priorités nationales de la France. Les menaces que posent le terrorisme et les réseaux et activités de
criminalité organisée et financière, les fortes attentes exprimées par la société face à la délinquance
économique et financière, et la nécessité de préserver l'intégrité de notre système financier sont au
coeur des enjeux auxquels est confronté notre pays. Elles justifient pleinement un niveau d'ambition
élevé et l'importance de la politique française en la matière. Cette politique a été amplifiée et renforcée
en réaction aux attentats terroristes commis sur le territoire français depuis 2015. Le Gouvernement a
ainsi engagé plusieurs réformes structurelles ces dernières années afin de prévenir les cas de blanchiment
de capitaux, d'assécher les sources et les modalités de financement du terrorisme et de réprimer toutes
formes de blanchiment et de financement du terrorisme. L'évolution constante du cadre législatif et
réglementaire français témoigne de l'engagement continu des autorités françaises pour s'adapter à des
nouveaux risques, en particulier à la menace terroriste et aux menaces émergentes.
La politique de LCB-FT repose sur des instruments nationaux, mais présente par nature un caractère
international. Dans ce contexte, le renforcement des standards internationaux est au coeur des
préoccupations françaises. Du fait de son poids économique et financier au plan international et a fortiori
européen, la France porte en effet une responsabilité particulière dans cette lutte. Elle défend des
positions fermes et promeut un niveau d'exigence élevé sur la scène internationale, s'agissant tant de la
lutte contre le blanchiment que celle contre les circuits financiers utilisés par les terroristes, afin que les
standards les plus élevés, notamment dans le cadre du GAFI, soient adoptés dans la majorité des pays.
Elle oeuvre également pour que les pays les plus à risques, mais à faible capacité, puissent être
accompagnés dans la mise en oeuvre de ces standards. La France a également porté auprès de ses
partenaires européensla révision des directives anti-blanchiment, afin d'adapter le cadre règlementaire
aux nouvelles menaces (monnaies virtuelles, monnaie électronique), conduisant à l'adoption d'une
cinquième directive anti-blanchiment en Europe.
Au plan national, la politique de LCB-FT nécessite de mobiliser de manière concertée et cohérente tous
les leviers d'action dont notre pays dispose. Outre un cadre réglementaire solide, l'implication
constamment renforcée des autorités et administrations concernées ainsi que la coopération
permanente entre autorités impliquées dans la LCB-FT contribuent à renforcer l'efficacité collective du
dispositif français, de la prévention à la répression, en passant par la collecte d'informations et l'enquête.
Enfin, la pleine mobilisation du secteur privé qui reste confronté en première ligne aux menaces de
blanchiment et de financement du terrorisme, en particulier les professions financières et non financières
les plus exposées à des schémas de contournement ou de criminalité qui sont désormais assujetties au
dispositif de LCB-FT, est un rouage indispensable de cette politique de prévention, de détection et de
répression.
La présente analyse nationale des risques vise à identifier, à l'échelle nationale française, les
principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur
significatif du blanchiment et du financement du terrorisme. Elle concourt à favoriser, de la même
manière que les nombreuses instances de dialogue, d'échange et de concertation avec les
administrations, autorités, services d'enquêtes et professions assujetties, une compréhension plus large
et une meilleure appropriation des risques de LCB-FT et des obligations associées. Cette analyse
participe enfin à la nécessaire adaptation permanente, en bonne intelligence avec toutes les parties
prenantes, du dispositif français de LCB-FT.

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